Changement à venir sur le bulletin de salaire au 1er Juillet 2023

A compter du 1^er Juillet 2023, une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » devra figurer sur les bulletins de salaire.

Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de mieux les informer sur les ressources à déclarer pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin est destinée à simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.

Ce montant net social est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés et des cotisations et contributions à déduire.

A partir de 2024, les employeurs devront déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». Les salariés pourront ainsi retrouver les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.